Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://newavesurf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : NEWAVE – Contact : ewen.mahevas@newavesurf.fr – Adresse : Impasse André Citröen, 85180 Les Sables d’Olonnes.
Identification de l’entreprise : NEWAVE au capital social de 1 000€ – SIREN : 950 860 924 – RCS : La Roche-sur-Yon B 950 860 924 – Adresse postale : Impasse André Citröen, 85180 Les Sables d’Olonnes. – Numéro de TVA intracommunautaire : FR91950860924
Hébergeur : IONOS – Site : https://www.ionos.fr – Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Délégué à la protection des données : Ewen Mahevas – ewen.mahevas@newavesurf.fr
Politique de confidentialité : voici notre Politique de confidentialité
Création du site web, SEO & webmaster : Mademoiselle Dev
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
NEWAVE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEWAVE
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
- NEWAVE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://newavesurf.fr.
NEWAVE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://newavesurf.fr.
NEWAVE s’engage à sécuriser au mieux le site https://newavesurf.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. NEWAVE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, NEWAVE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://newavesurf.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ewen Mahevas – ewen.mahevas@newavesurf.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://newavesurf.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://newavesurf.fr.
La navigation sur le site https://newavesurf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://newavesurf.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.
Conditions d’utilisation mobile.
Le service de messages mobiles Newave (le « Service ») est géré par Newave (« Newave », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales (« Conditions Mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions Mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
En consentant au service de messagerie SMS/texte de Newave, vous acceptez de recevoir des messages SMS/texte récurrents de la part et au nom de Newave par l’intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil, sur le numéro de mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de mobile est inscrit sur une liste d’opposition aux démarchages (« Do Not Call ») étatique ou fédérale. Les messages texte peuvent être envoyés à l’aide d’un système de composition téléphonique automatique ou d’une autre technologie. Les messages liés au Service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commandes, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d’autres offres de marketing (par exemple, des rappels de panier).
Vous comprenez que vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et votre consentement n’est pas une condition d’achat auprès de Newave. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et redevances liés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Des tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux messages SMS/texte, y compris les frais de votre fournisseur de services sans fil.
Vous pouvez vous désabonner du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé unique STOP à Newave ou cliquez sur le lien de désinscription (le cas échéant) dans tout message texte pour annuler. Vous recevrez un message texte de confirmation de désinscription unique. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, sauf si vous l’initiez. Si vous vous êtes abonné à d’autres programmes de messages mobiles de Newave et souhaitez annuler, sauf si la loi applicable l’exige autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.
Pour le support ou l’assistance du Service, envoyez le texte HELP à Newave ou envoyez un courriel à contact@newavesurf.com.
Nous pouvons modifier tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service à tout moment et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande STOP ou HELP, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié pourrait ne pas être reçu et nous ne serons pas responsables d’honorer les demandes faites dans de tels messages.
Les opérateurs de services sans fil pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’échec, du retard ou de la mauvaise direction de la livraison de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans cette information, et/ou de toute action que vous pourriez ou non prendre en vous fiant à l’information ou au Service.
Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité.